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Information juridique / Décharge

Sans préjudice de ce qui est dit ci-dessous en ce qui concerne les instruments de placement et les OPC, toutes les publications et informations figurant sur ce site sont purement informatives et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre d'achat ou de vente de produit ou de service bancaire ou d'assurances, à moins qu’une offre de contracter soit formulée de manière formelle.

Le contenu de ce site web ne peut à aucun moment remplacer l'analyse du lecteur ni son avis technique et /ou pratique. Les informations ne peuvent pas non plus être considérées comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux, en investissement ou autres, et ne sont de préférence utilisées que combinées à des conseils professionnels et adaptés. Vous pouvez toujours vous adresser aux agences Crelan pour obtenir une offre et/ou un conseil professionnel.

La banque accorde le plus grand soin à la qualité des documents d'information qu'elle rédige et prend des mesures raisonnables pour fournir des informations correctes et à jour. Elle ne s'engage toutefois pas à rédiger ses documents de manière exhaustive, sous réserve de mentions éventuellement imposées par la loi, ni à les actualiser à tout moment. Le site web est actualisé régulièrement et au mieux.

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Les informations de ce site sur les services et les produits ainsi que leur publication sont régies par le droit belge et ne sont accessibles qu'aux risques du lecteur à partir d'une autre juridiction.

Instruments de placement et OPC

Par application de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés et de la loi du 4 août 2012 relative aux organismes de placements collectifs qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances, les communications concernant des instruments de placement ou des titres d'un organisme de placement collectif constituent des offres publiques.

En vertu de ces mêmes lois, les personnes désignées comme personnes responsables dans le prospectus concerné, sont tenues solidairement envers les intéressés de la réparation du préjudice causé par l'absence ou le caractère trompeur ou inexact des informations dans le prospectus, les informations clés pour l'investisseur ou leurs mises à jour ou suppléments. L’émetteur, l’offrant, l’organisme de placement collectif, la société de gestion d’organismes de placement collectif désignée ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation, ainsi que les intermédiaires désignés par eux sont tenus à la réparation du préjudice qui est causé par tout document qui est publié à leur initiative, qui est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport au prospectus, aux informations clés pour l'investisseur, ou est non conforme aux exigences légales.

Copyright

Toute reproduction et/ou chargement partiel ou total de toute information et/ou publication de ce site web de quelque manière que ce soit (photocopie, photo, microfilm, bande magnétique, disquette ou autre voie électronique) est interdit sans l'autorisation expresse et écrite préalable de l'auteur ou des titulaires des droits intellectuels.

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Les données à caractère personnel recueillies seront traitées dans les fichiers automatisés de Crelan, boulevard Sylvain Dupuis 251à 1070 Bruxelles, pour les besoins spécifiques du secteur bancaire, en ce compris la gestion centrale des clients et des comptes. Sauf opposition écrite, elles seront utilisées à des fins de marketing (banque et assurances) par Crelan ainsi que par d'autres sociétés du Groupe Crelan (vous trouverez davantage d'informations sur le Groupe à la page d'accueil de ce site web). Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous avez le droit de consulter et de rectifier les données traitées et la possibilité de consulter le registre public.

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