FAQ CrelanCo

Lorsque vous souscrivez à des actions coopératives, Crelan ouvre automatiquement pour vous un compte coopérateur spécifique. Ainsi, la gestion de vos actions coopératives est bien séparée de la gestion de vos autres titres. Il n'est donc pas possible de déposer des actions sur un compte-titres.

Vous recevez d'ailleurs un extrait de compte de toutes les opérations réalisées sur votre compte coopérateur.

De plus, lorsque vous souscrivez à des actions coopératives de Crelan, vous devez indiquer un compte de paiement sur lequel votre dividende sera versé, duquel votre contribution éventuelle pour la gestion et le développement du programme d'avantages pour les coopérants sera déduite. 

Les actions coopératives ont un prix d’émission statutaire de 12,40 € par action. Elles ne sont pas cotées en bourse et ne sont pas non plus liées à un index de référence. Le prix d’émission statutaire des actions coopératives n'est par conséquent pas susceptible d'augmenter ou de diminuer en raison d'une valorisation boursière ou de l'évolution d'un index de référence.

En cas de démission, le coopérateur a droit au maximum au prix d’émission statutaire de ses actions. Les actionnaires devront supporter une moins-value des actions tandis que les actions ne donnent pas droit à d'éventuelles réserves ou plus-value.

Il existe une possibilité que les actionnaires ne puissent pas récupérer leur apport en cas de difficultés financières de CrelanCo ou en cas de retrait massif des coopérateurs.

Avant d’investir dans ces actions, consultez certainement le prospectus du 19 mars 2024  pour l’offre publique d’actions coopératives et le supplément n° 1 du 28 mai 2024. Vous y trouverez, entre autres, toutes les informations à propos des risques liés aux actions coopératives, parmi lesquels le risque de perte du capital investi et les risques liés à la reprise potentielle d’AXA Bank Belgium.

Afin de protéger l'individualité d'une société coopérative et les droits de tous les coopérateurs, le montant auquel il est possible de souscrire, est limité. Il ne peut ainsi pas y avoir de gros actionnaires qui, lors de décisions importantes, pourraient faire prévaloir leur avantage personnel sur l'intérêt collectif.

L'émission d’actions coopératives par CrelanCo est en principe continue, mais le présent prospectus du 19 mars 2024 ayant une validité d’un an, l’émission ne pourra se poursuivre au-delà d’un an que moyennant l’établissement d’un nouveau prospectus approuvé par la FSMA.

L'offre porte sur un montant maximum de 300 millions d'euros. L’allocation se fait en fonction de la date de souscription jusqu’à atteindre le montant maximum.

La souscription aux actions coopératives est gratuite.

En principe, les coopérateurs paient une cotisation annuelle pour la gestion et le développement du programme d'avantages qu'ils peuvent utiliser. Toutefois, cette contribution de 36 euros n'est pas due par :

• les jeunes jusqu'à 25 ans ;
• les titulaires d'un compte de paiement Crelan (compris ou non dans un Pack), à l'exception d'un Crelan Basic ou d'un Compte à vue Invest.

Si vous faites la demande de remboursement dans la première moitié de l’année, votre capital sera reversé après l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’année suivante.

Si la demande de remboursement intervient dans la seconde moitié de l’année, celui-ci n’aura lieu qu’après l’Assemblée Générale de la seconde année suivant l’introduction de la demande.

Néanmoins, le conseil d’administration peut refuser sans condition la démission, la diminution du nombre d’actions et le remboursement des actions.

Les parts coopératives d'un coopérateur décédé ne sont pas transmissibles par héritage.

Elles sont rachetées au prix d'émission statutaire de 12,40 euros par part lors du règlement de la succession du coopérateur décédé.

Si vous souhaitez transférer vos actions coopératives, vous pouvez demander, dans certains cas, à votre agent, de trouver un acheteur pour vos actions. Il n’y a cependant aucune garantie que votre agent trouve un acheteur et le transfert doit être approuvé par le Conseil d'administration. Vous recevrez plus d'informations à ce sujet dans votre agence Crelan.

En souscrivant à des actions coopératives de CrelanCo, vous avez, chaque année, la perspective d'un dividende, en fonction des résultats de la banque. L'Assemblée Générale des Actionnaires décide chaque année si un dividende est reversé.

Dans certains cas, lors de l'évaluation du rendement, vous devez également prendre en compte la contribution annuelle de 36 euros pour le développement et la gestion du programme d'avantages pour les coopérateurs de CrelanCo. Celle-ci est plus spécifiquement due si vous êtes coopérateur, mais que vous n'avez pas de compte de paiement chez Crelan ou que votre compte de paiement est un Crelan Basic ou un Compte à vue Invest.

En plus d'un rendement financier potentiel sur votre investissement, vous bénéficiez aussi, en tant que coopérateur de CrelanCo, de toute une série d'avantages.

L'Assemblée Générale des Actionnaires décide chaque année, fin avril, sur la base des résultats de la banque, si un dividende est reversé aux coopérateurs de CrelanCo. L'Assemblée Générale décide également du montant de ce dividende.

Votre dividende potentiel pour un exercice comptable est calculé sur la base du nombre de jours pendant lesquels les actions de la coopérative ont effectivement été détenues.

Pour les actions coopératives auxquelles vous avez souscrit au cours d'une année, le dividende potentiel de cette année-là est calculé au prorata.
Lorsque le remboursement des actions a été demandé, un dividende potentiel sera payé jusqu'à la fin de l'année précédant le remboursement effectif.

L'Assemblée Générale des Actionnaires décide chaque année, fin avril, sur la base des résultats de la banque, si un dividende est reversé aux coopérateurs de CrelanCo. Si l'Assemblée Générale des Actionnaires décide le versement d'un dividende, celui-ci sera disponible début mai sur votre compte de paiement Crelan.

Dès l’âge de 12 ans, et sous des conditions strictes, un jeune peut souscrire à des actions coopératives et donc devenir coopérateur de CrelanCo. De plus, il ne paiera pas de frais de gestion jusqu’à l’âge de 25 ans.
Cependant, lorsque le remboursement des actions coopératives d’un mineur est demandé, une procédure spéciale doit être appliquée.