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AXA Bank Belgium est une banque qui appartient au Groupe Crelan.
AXA Belgium est une compagnie d’assurances qui fait partie du groupe AXA. Rien ne change pour les assurances que vous y avez souscrit et qui seront toujours gérées par AXA Belgium.
Vous souhaitez soutenir vos (petits-)enfants en leur donnant par exemple de l’argent ? Découvrez ci-dessous les tenants et les aboutissants de cette excellente idée.
En bref, la donation est toujours une bonne option.
Vous pouvez faire une donation de vos biens mobiliers en pleine propriété sans l’intervention d’un notaire. Une lettre écrite par vos soins, de préférence envoyée par courrier recommandé, dans laquelle vous confirmez que vous souhaitez faire une donation et une lettre de remerciement du donataire après légation des biens, également envoyée par courrier recommandé, suffisent. Ces documents sont nécessaires car aussi bien l’intention de donation que son acceptation doivent explicitement être présentes pour pouvoir parler de donation. Vous pouvez léguer des bijoux ou de l’art physiquement. Cela s’appelle un don manuel. Vous pouvez transférer de l’argent ou des titres sur un compte-titres via la banque. Cela s’appelle un don bancaire. Après la donation, vous décidez vous-même d’enregistrer le don ou non. L’enregistrement n’est pas obligatoire.
La donation de fonds et/ou de titres (biens meubles) en nue-propriété/usufruit ne peut se faire qu’au moyen d’un acte notarié. Cet acte est enregistré par le notaire et des droits de donation doivent être payés.
Qu’est-ce que l’usufruit ? La pleine propriété peut être scindée en nue-propriété et en usufruit. L’usufruit est un droit réel et temporaire, où la personne (l’usufruitier) peut utiliser le bien d’autrui et en percevoir les fruits.
L’usufruitier peut, par exemple :
Le droit qui appartient au nu-propriétaire, s’appelle la nue-propriété.
L’usufruit est un droit temporaire: tôt ou tard, il se terminera et le nu-propriétaire jouira de la propriété dans sa totalité et deviendra plein propriétaire des biens légués. L’usufruit ne peut prendre fin qu’en raison du décès ou de la renonciation (= une déclaration écrite dans laquelle l’usufruitier renonce à ses droits sur les fruits) de l’usufruitier.
Vous souhaitez faire une donation de biens mobiliers en pleine propriété ? Si c'est le cas, votre agent Crelan se fera un plaisir de faire un don bancaire pour vous. Au bas de cette page, vous trouverez quelques conseils pour préparer votre visite.
Si vous voulez faire une donation d’un bien immobilier, comme une maison, un appartement ou un terrain, vous devez prendre contact avec un notaire. Faire une donation d’un bien immobilier ne peut se faire que via un acte notarié. Le notaire enregistrera l’acte. Par conséquent, il y aura toujours un droit de donation à payer. Contrairement aux biens mobiliers, vous devrez dans ce cas-ci tenir compte de la période de trois ans. Si vous décédez endéans les trois ans, la valeur du bien immobilier sera comptée dans l’héritage, mais vous ne devrez plus payer de droits de succession. Il est donc préférable de faire une donation d’un bien immobilier lorsque votre espérance de vie est de plus de trois ans.
Une donation est irrévocable, mais vous pouvez l’assortir de conditions. Quelques exemples:
Ces conditions peuvent être un instrument utile pour maintenir la paix au sein d’une famille lors d’une donation, mais des exigences extrêmes sont contreproductives. Demandez donc toujours conseil à votre notaire.
Les droits de donation relèvent de la compétence des régions. Pour savoir quelle région est compétente, vous devez regarder où se situe le logement dans lequel le défunt a vécu les 5 dernières années de sa vie (appelé domicile fiscal).
Souhaitez-vous faire une donation de vos fonds bancaires ou de titres à vos proches ? Prenez d’abord contact avec votre agent Crelan. Il fournira les informations nécessaires et règlera le transfert pratique de l’argent et des titres.
Le mieux est d’organiser un rendez-vous avec les donataires et votre agent Crelan. Ainsi, vous pourrez parcourir les détails pratiques en toute tranquillité dans l’agence, avec les personnes concernées.
Nous vous conseillons également de prendre conseil auprès d’un notaire, notamment lorsque:
Évitez que votre héritage ne soit réparti uniquement sur base de la succession légale.
Déterminez vous-même votre succession
