Règlements

Voici les différents règlements de Crelan. En cliquant sur download PDF, à côté du titre de ces différents règlements, vous pourrez ouvrir et consulter le document qui vous intéresse.

Règlement général des opérations bancaires

Règlement général des opérations bancaires (d'application à partir du 10/06/2024) (pdf)
Adaptions les plus importantes du Règlement général des opérations bancaires (d'application à partir du 10/06/2024) (pdf)
Règlement général des opérations bancaires (valable jusqu'au 10/06/2024) (pdf)
Règlement général des opérations bancaires - supplément 1 du 01/04/2020 (valable jusqu'au 10/06/2024) (pdf)
Règlement général des opérations bancaires - supplément 2 du 30/06/2023 (valable jusqu'au 10/06/2024) (pdf)

Règlements sur l'épargne et l'investissement

Règlement comptes d'épargnes réglementés (d'application à partir du 10/06/2024) (pdf)
Règlement comptes d'épargnes réglementés (valable jusqu'au 10/06/2024) (pdf)
Règlement comptes d'épargnes non-réglementés (valable jusqu'au 10/06/2024) (pdf)
Règlement comptes d'épargnes non-réglementés (DE) (valable jusqu'au 10/06/2024) (pdf)
Règlement services d'investissement et politique d’exécution des ordres (d'application à partir du 10/06/2024) (pdf)
Règlement compte d'épargne Crelan business (d'application à partir du 10/06/2024) (pdf)

Autres règlements

Règlement de la facilité de caisse et des situations débitrices sur compte (d'application à partir du 01/05/2024) (pdf)
Règlement de la facilité de caisse et des situations débitrices sur compte (valable jusqu'au 01/05/2024) (pdf)
Règlement cartes de débit (d'application à partir du 01/07/2024) (pdf)
Règlement cartes de débit (valable jusqu'au 01/07/2024) (pdf)
Règlement cartes de crédit (d'application à partir du 01/07/2024) (pdf)
Règlement cartes de crédit (valable jusqu'au 01/07/2024) (pdf)
Règlement myCrelan (pdf)
Règlement myCrelan Pro (pdf)
Règlement Crelan Mobile (d'application à partir du 01/07/2024) (pdf)
Règlement Crelan Mobile (valable jusqu'au 01/07/2024) (pdf)
Règlement coffres (pdf)
Informations précontractuelles - carte de crédit et carte de débit (pdf)

Politique d'intégrité (pdf)
Politique de signalement (pdf)
Droits des investisseurs (potentiels) (pdf)
Politique en matière de conflits d'intérêts (pdf)
Politique d’exécution des ordres sur instruments financiers (d’application à partir du 10/06/2024) (pdf)
Politique d'exécution des ordres sur instruments financiers (valable jusqu’au 10/06/2024) (pdf)
Principales caractéristiques et risques des instruments financiers (pdf)
2023 - Publication annuelle des 5 principaux lieux d'activité (pdf)
2022 - Publication annuelle des 5 principaux lieux d'activité (pdf)
2021 - Publication annuelle des 5 principaux lieux d'activité (pdf)
2020 - Publication annuelle des 5 principaux lieux d'activité (pdf)
2019 - Publication annuelle des 5 principaux lieux d'activité (pdf)

Règlement de l'action Wake Up (pdf)

Fiche d’information sur la protection des dépôts (pdf)

Règlement général des opérations bancaires

Règlements sur l'épargne et l'investissement

Autres règlements

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