Il est possible que vous soyez redevable de taxes sur les intérêts d’un compte d’épargne. En général, la banque les prélève par le biais du précompte mobilier. La retenue de ce précompte dépend du compte d’épargne que vous détenez et du montant des intérêts que vous percevez. La banque calcule ce précompte et le retient sur les intérêts versés sur votre compte d’épargne.
Exemption de précompte mobilier
La plupart des comptes d’épargne sont réglementés. Les conditions des comptes d’épargne sont strictement fixées par la loi. Si votre compte d’épargne remplit ces conditions, vous ne devez pas payer de précompte mobilier sur une partie des intérêts. Vous êtes exempté.
Pour les intérêts perçus en 2024, cette exonération est de 1 020 euros par personne ayant sa résidence fiscale en Belgique, par compte et par an. Ce montant est indexé annuellement.
Si le compte d’épargne est au nom de couples mariés ou de cohabitants légaux, une double exonération de 2 040 euros est automatiquement appliquée.
Vous avez un compte d’épargne commun avec une autre personne avec laquelle vous n’êtes pas marié ou ne cohabitez pas légalement ? La banque vous demandera de remplir et de signer un formulaire, afin de pouvoir appliquer l’exonération.
En effet, on arrive très vite à ces 1 020 euros qui correspondent à 1 % d’intérêts sur un montant de 102 000 euros.
Bon à savoir
Il n’y a pas d’exonération sur les comptes d’épargne non réglementés tels que le compte d’épargne Crelan Business. Vous êtes redevable du précompte mobilier, de 30 % à l’heure actuelle (année de revenus 2024), à partir du premier centime d’euro d’intérêt perçu.
Comment le précompte mobilier est-il calculé ?
Vous devez payer 15 % de taxes au-delà du montant de l’exonération. La banque est alors tenue de prélever automatiquement le précompte mobilier de 15 % sur les intérêts versés sur votre compte d’épargne. Cette retenue est « libératoire » pour les personnes physiques. Aucun impôt sur le revenu des personnes physiques n’est dû sur ces intérêts et vous ne devez donc pas les déclarer dans votre déclaration d’impôt.
Exemple : vous avez un compte d’épargne réglementé individuel
Intérêts |
1 200 euros |
---|---|
Intérêts Précompte mobilier à payer sur |
1 200 euros 1 200 euros – 1 020 euros (exonération) = 180 euros |
Intérêts Le précompte mobilier est de |
1 200 euros 180 euros x 15 % = 27 euros |
Intérêts Intérêts nets |
1 200 euros 1 200 euros – 27 euros = 1 173 euros |
Exemple : vous avez un compte d’épargne réglementé commun
Intérêts |
2 400 euros |
---|---|
Intérêts Précompte mobilier à payer sur |
2 400 euros 2 400 euros – 2 040 euros (exonération) = 360 euros |
Intérêts Le précompte mobilier est de |
2 400 euros 360 euros x 15 % = 54 euros |
Intérêts Intérêts nets |
2 400 euros 2 400 euros – 54 euros = 2 346 euros |
Vous avez plusieurs comptes d’épargne réglementés ?
L’exonération s’applique par personne et non par compte ou par banque. Les banques évaluent le plafond d’exonération compte par compte. Si vous disposez de plusieurs comptes d’épargne, vous devrez calculer vous-même si vous êtes éventuellement redevable de taxes.
La somme des intérêts de tous vos comptes d’épargne (auprès d’une banque ou de plusieurs) peut être supérieure au montant maximum de l’exonération. En outre, les intérêts des comptes d’épargne des enfants mineurs doivent également être ajoutés aux intérêts perçus par les parents (la moitié pour chaque parent).
S’ils sont supérieurs au montant exonéré, vous devez déclarer les intérêts dépassant le montant de l’exonération dans votre déclaration de revenus sous les codes 1151 ou 2151.
Exemple : vous avez plusieurs comptes d’épargne réglementés
Compte 1 |
Compte 2 |
Compte 3 |
|
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Intérêts |
Compte 1 100 euros |
Compte 2 500 euros |
Compte 3 600 euros |
Exonération |
Compte 1 1 020 euros |
Compte 2 1 020 euros |
Compte 3 1 020 euros |
Montant des intérêts sur lequel la banque prélève le précompte mobilier |
Compte 1 0 euro |
Compte 2 0 euro |
Compte 3 0 euro |
Précompte mobilier retenu par la banque |
Compte 1 0 euro |
Compte 2 0 euro |
Compte 3 0 euro |
Les différentes banques n’ont pas retenu de précompte mobilier, car les intérêts sur chacun des comptes sont inférieurs au seuil d’exonération. Toutefois, la somme des intérêts est égale à 1 200 euros et dépasse donc le seuil exonéré de 1 020 euros.
Vous devrez déclarer la différence entre le total des intérêts et l’exonération, soit 180 euros (100 euros + 500 euros + 600 euros - 1 020 euros). Vous paierez donc 15 % de taxes, soit 27 euros.
Compte 1 |
Compte 2 |
Compte 3 |
|
---|---|---|---|
Intérêts |
Compte 1 1 200 euros |
Compte 2 1 400 euros |
Compte 3 1 600 euros |
Exonération |
Compte 1 1 020 euros |
Compte 2 1 020 euros |
Compte 3 1 020 euros |
Montant des intérêts sur lequel la banque prélève le précompte mobilier |
Compte 1 180 euros |
Compte 2 380 euros |
Compte 3 580 euros |
Précompte mobilier retenu par la banque |
Compte 1 27 euros |
Compte 2 57 euros |
Compte 3 87 euros |
La somme des intérêts de tous vos comptes d’épargne s’élève à 4 200 euros. Chaque banque a appliqué l’exonération pour chaque compte, mais vous n’avez droit qu’à une exonération totale de 1 020 euros. Vous devez donc indiquer le total des deux exonérations, soit 2 040 euros, dans votre déclaration d’impôt. Vous paierez donc 15 % de taxes, soit 306 euros.
Exemple : vous avez plusieurs comptes d’épargne réglementés communs
Compte 1 |
Compte 2 |
Compte 3 |
|
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Intérêts |
Compte 1 1 200 euros |
Compte 2 1 400 euros |
Compte 3 2 100 euros |
Exonération |
Compte 1 2 040 euros |
Compte 2 2 040 euros |
Compte 3 2 040 euros |
Montant des intérêts sur lequel la banque prélève le précompte mobilier |
Compte 1 0 euro |
Compte 2 0 euro |
Compte 3 60 euros |
Précompte mobilier retenu par la banque |
Compte 1 0 euro |
Compte 2 0 euro |
Compte 3 9 euros |
Il y a deux comptes sur lesquels les banques n’ont pas retenu le précompte mobilier parce que les intérêts étaient inférieurs au seuil d’exonération. Le précompte mobilier a été prélevé sur le troisième compte.
La somme des intérêts de tous vos comptes d’épargne communs s’élève cependant à 4 700 euros. Vous avez droit à une double exonération de 2 040 euros. Le précompte mobilier ne doit donc pas être payé sur 60 euros, mais sur 2 660 euros. Vous devez encore indiquer 2 600 euros (2 660 euros — 60 euros) dans votre déclaration d’impôts. Vous paierez donc 15 % de taxes, soit 390 euros.
Disclaimer : Les informations contenues dans cette publication constituent un commentaire général sur la situation financière actuelle et ne doivent pas être considérées comme un conseil ou une recommandation concrète en matière de produits financiers.