Sous-traitants Les sous-traitants sont des parties externes désignées par Crelan pour effectuer une activité spécifique. Crelan donne des instructions précises sur ce que cette partie peut faire de vos données à caractère personnel et ne lui permet d’accéder qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de sa tâche. Dans certains cas, ces parties travaillent directement sur les systèmes de Crelan (par exemple, les agents bancaires de Crelan). Ces parties sont soigneusement sélectionnées et examinées avant que nous ne leur confiions vos données à caractère personnel. En outre, des accords stricts sont établis pour définir le rôle, la responsabilité et les obligations de ces parties. Chacune d’entre elles est tenue de respecter la politique de Crelan en matière de protection de la vie privée. Il s’agit notamment : des agents bancaires et des courtiers de crédit de Crelan ; des sous-traitants spécialisés pour des services tels que la gestion des clients, les paiements, les investissements, le crédit et le stockage des données.
Responsables du traitement des données Les responsables du traitement des données sont des partenaires qui sont eux-mêmes responsables du traitement des données et qui sont tenus de respecter leurs obligations légales. Crelan n’accorde l’accès aux données à caractère personnel que dans la mesure où le responsable du traitement en a impérativement besoin pour le traitement. Nous vous invitons à consulter les déclarations en matière de protection de la vie privée de ces parties sur les canaux mis à disposition. Il s’agit notamment : des compagnies d’assurance : si vous demandez à Crelan de communiquer certaines données à caractère personnel afin de conclure un contrat d’assurance, comme AXA Belgium (par exemple pour l’assurance incendie, l’assurance dettes et l’assurance automobile) et Inter Partner Assistance (pour l’assurance liée à votre carte de crédit) ; des prestataires de services de paiement tiers : si vous donnez accès à vos comptes courants chez Crelan par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement tiers agréé dans le cadre des services de paiement offerts par ce prestataire de services de paiement (services d’initiation de paiement, services d’information sur les comptes ou services liés à la confirmation de la disponibilité des fonds sur ces comptes). Bien entendu, cela se fait toujours dans les limites légales et réglementaires de la législation sur les services de paiement et pour s’y conformer ; de PayConiq : si vous utilisez l’application PayConiq by Bancontact, liée à un compte à vue Crelan. Crelan transmettra vos données d’identification et de vérification à Payconiq by Bancontact en sa qualité de responsable du traitement des données ; ceci afin de permettre à PayConiq by Bancontact de se conformer à ses obligations légales et de vous permettre d’utiliser l’application. Si vous souhaitez que Payconiq by Bancontact cesse de recevoir ces données, vous devez désactiver votre compte PayConiq. Vous ne pourrez alors plus utiliser l’application Payconiq ; des conseillers professionnels (par exemple, un notaire intervenant dans la constitution d’une hypothèque dans le cadre d’un crédit logement) ; des personnes ou d’organisations en relation directe avec Crelan, par exemple les avocats ou les huissiers de justice ; des services publics et d’organismes de contrôle compétents tels que le SPF Finances, la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), l’administration fiscale, la Banque Nationale de Belgique (BNB), le SPF Économie, la Banque centrale européenne (BCE), le CPAS ; des services judiciaires et de police ; d’autres sociétés du Groupe Crelan (Europabank). Crelan ne peut être tenue responsable du fait qu’elle-même ou que les autres sociétés du Groupe Crelan, les sociétés de services et/ou les personnes liées à Crelan et auxquelles des données à caractère personnel ont été communiquées, transmettent (ou sont obligées de transmettre) des données au gouvernement belge, à des gouvernements étrangers ou à des autorités internationales pour exécuter une obligation légale ou réglementaire, une décision judiciaire, ou, dans le cadre de la défense, un intérêt légitime.
Traitement en dehors de l’Espace économique européen Les sociétés de services et/ou les personnes qui leur sont liées et à qui les données à caractère personnel sont communiquées peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. En cas de transfert de données à caractère personnel à des tiers situés en dehors de l’Union européenne, Crelan respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts. En effet, Crelan garantit un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ainsi transférées, conformément aux modes alternatifs établis par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par Crelan pour transférer des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne en nous contactant en utilisant les coordonnées indiquées à la section '11. Comment nous contacter’.
Restrictions Les données à caractère personnel obtenues dans le cadre des crédits logements et des crédits à la consommation ne seront pas communiquées à d’autres parties, sauf dans les cas où nous sommes légalement tenus de le faire (par exemple, à la Centrale des Crédits aux Particuliers, au Point de Contact central de la BNB, etc.), ou lorsque cela est nécessaire pour exécuter des obligations contractuelles. Avec votre consentement, Crelan peut transmettre les données nécessaires à des entreprises partenaires (AXA Belgium, Europabank, etc.) afin de faciliter votre demande (assurance, crédit, leasing, etc.) pour un produit que Crelan n’est pas en mesure de vous fournir. Crelan ne vendra jamais vos données à des tiers.
